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Version du 12/01/2026

1. Éditeur du site

Le site refrasense.ai est édité par RefraSense, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 942 724 204 00014, dont le siège social est situé 4 rue Constance, 75018 Paris, France.

Directeur de la publication : Hugo LAMA, en sa qualité de représentant légal de la société.​

Contact : contact@refrasense.ai ​

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand‑Rosière, Belgique.​

Téléphone : +32 81 81 37 00 – Site : www.odoo.com​

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de RefraSense, sauf mention contraire.​

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RefraSense.

4. Données personnelles

RefraSense agit en tant que responsable de traitement pour les données collectées via le formulaire de contact du site.​

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des demandes (par exemple : nom, prénom, adresse e‑mail, contenu du message). Elles sont traitées sur la base :

• de l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, lorsque la demande concerne les services proposés ;

• ou de l’intérêt légitime de RefraSense pour la gestion de ses échanges et la prospection B2B, lorsque cela est applicable.​

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription applicables.​

Les destinataires habilités à accéder aux données sont les équipes internes de RefraSense et les prestataires techniques intervenant sur le site (notamment l’hébergeur Odoo), dans la limite de leurs missions respectives.​

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motifs légitimes, ainsi que d’un droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.​

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@refrasense.ai.

5. Cookies et traceurs

Le site ne dépose pas de cookies ou traceurs autres que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture du service demandé par l’utilisateur (par exemple, gestion de la session ou de la sécurité), et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni cookie à des fins publicitaires ou de suivi.​

Dans l’hypothèse où des cookies non strictement nécessaires seraient ultérieurement mis en place (statistiques, marketing, réseaux sociaux, etc.), un bandeau d’information et de recueil du consentement préalable sera déployé, et une politique de cookies dédiée détaillera leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités pour les refuser

6. Avertissement médical

RefraSense est un outil d’aide à la prescription de correction optique et ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé, qui demeure seul responsable de l’examen clinique, du diagnostic et de la rédaction de l’ordonnance.

Les informations et résultats générés par RefraSense ont un caractère purement indicatif et doivent toujours être interprétés par un professionnel de santé qualifié, dans le cadre d’une prise en charge médicale adaptée au patient.